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Accidentologie routière - Cabinet d'analyse et reconstruction d'accidents de la circulation routière
INFORMATIONS AU CONDUCTEUR / Votre situation après l'accident

Votre accident en qualité de conducteur a consisté en une collision entre deux (ou plusieurs) véhicules terrestres à moteur.

Votre situation s’inscrit dans l’une des trois catégories suivantes :

  • Vous avez conscience de votre entière responsabilité

Une (des) responsabilité pénale pourra éventuellement être retenue contre vous selon l’appréciation, qui sera faite par le Tribunal, de l’infraction que vous avez pu commettre.

Les préjudices que vous avez subis ne seront pas indemnisés par le conducteur adverse.

  • Vous n’avez aucun souvenir de l’accident dont vous êtes considéré(e) en tout ou partie responsable

Le volet pénal abordé ci-dessus s’applique ici dans les mêmes termes.

Depuis la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur peut se voir privé, en tout ou partie, de son droit à indemnisation selon la part de responsabilité qui lui est attribuée.

Si vous estimez que l’interprétation qui est faite des indices connus vous est préjudiciable, la sauvegarde de vos intérêts justifie que vous recouriez au plus tôt à un conseil technique qui précisera les conditions spatiotemporelles du déroulement de l’accident.

  • Vous considérez n’avoir aucune part de responsabilité dans l’accident, il vous est soutenu le contraire

Si vous n’acceptez pas l’opposition que rencontre votre explication de la réalisation de l’accident, vous devrez également recourir à un conseil technique aux fins d’une clarification des circonstances.

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