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Accidentologie routière - Cabinet d'analyse et reconstruction d'accidents de la circulation routière
INFORMATIONS AU CONDUCTEUR / Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dite "Badinter"

Cette loi a pour objet de définir les modalités d’indemnisation d’une victime ainsi que ses rapports avec les différents intervenants.

Le lien ci-après permet de la consulter : - cliquer ici -

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