A la suite d’une collision avec un autre véhicule terrestre à moteur, vous (un de vos proches) avez été victime, en qualité de conducteur, de graves dommages corporels, ou encore, vous pouvez faire l’objet de poursuites pénales.

Face à cet événement, qui modifie considérablement vos modes d’existence, vous allez devoir prendre un certain nombre de mesures qui conditionneront, à la fois, les réparations que vous êtes en droit d’attendre du conducteur du véhicule adverse ainsi que les éventuelles sanctions pénales que vous pourriez encourir.

  • Depuis la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur peut se voir privé, en tout ou partie, de son droit à indemnisation selon la part de responsabilité qui lui est attribuée.
  • La responsabilité pénale susceptible d’être retenue à son encontre sera fonction de l’infraction fixée par le Tribunal.

Dans ce contexte, il est de votre intérêt de prendre toute mesure dans les meilleurs délais afin que les circonstances qui ont initié la collision soient clairement établies.

A cette fin, vous trouverez sur ce site quelques informations qui pourront vous être utiles.

Notre cabinet d’expertise, spécialisé dans la reconstruction des accidents graves de la circulation routière, est à votre disposition pour vous apporter une aide technique.